Conditions Générales de Vente – AWINSI Technologies

Préambule :
La société AWINSI Technologies (SAS), au capital de [à compléter], dont le siège social est déclaré sans bureau fixe et qui exerce en télétravail ou sur site client, est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) spécialisée dans la prestation de services informatiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par AWINSI Technologies à ses clients professionnels.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles AWINSI Technologies fournit des prestations informatiques, notamment en assistance technique, développement, conseil, coaching ou maintenance.

2. Prestations
Les prestations sont réalisées soit :
- En télétravail à distance
- Soit directement chez le client, selon les modalités prévues au contrat ou au devis accepté.

3. Tarifs
Les tarifs sont définis par devis préalable accepté par le client. Les tarifs peuvent être exprimés en régie (tarif journalier HT) ou au forfait.

4. Modalités de paiement
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois (ou autre modalité précisée dans le devis) par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera, de plein droit, des pénalités de retard conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à AWINSI Technologies un accès suffisant à ses environnements, outils, et contacts nécessaires à la réalisation des prestations.

6. Responsabilité
AWINSI Technologies s’engage à une obligation de moyens. En aucun cas elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux.

7. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les livrables réalisés restent la propriété du client une fois le paiement intégral effectué. AWINSI Technologies conserve toutefois le droit de réutiliser des briques non spécifiques et son savoir-faire.

8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

9. Durée et résiliation
Les conditions de résiliation sont précisées dans le contrat ou devis. En l’absence, chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par écrit.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du siège d’AWINSI Technologies.

11. Non-sollicitation des prestataires
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement, à embaucher, ni à faire appel à un prestataire d’AWINSI Technologies, qui aurait travaillé pour lui dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de la mission et pendant une période de 12 mois après la fin de la prestation, sauf accord préalable écrit d'AWINSI Technologies.

En cas de violation de cette clause, le client s'engage à verser à AWINSI Technologies une indemnité forfaitaire équivalente à 12 mois de prestation facturée pour le prestataire concerné.


Date de mise à jour : 07 mai 2025